Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Approbation comme membres et cérémonie d’investiture
12(1)Parmi les noms qui ont été soumis en vertu de l’article 11, le lieutenant-gouverneur en conseil approuve comme membres les particuliers à qui l’Ordre sera décerné.
12(2)Le chancelier décerne l’Ordre aux particuliers qui ont été approuvés comme membres en vertu du paragraphe (1).
2000, ch. O-5.01, art. 11
Approbation comme membres et cérémonie d’investiture
12(1)Parmi les noms qui ont été soumis en vertu de l’article 11, le lieutenant-gouverneur en conseil approuve comme membres les particuliers à qui l’Ordre sera décerné.
12(2)Le chancelier décerne l’Ordre aux particuliers qui ont été approuvés comme membres en vertu du paragraphe (1).
2000, ch. O-5.01, art. 11